Mot clé
Enseignement à la faculté de droit

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20698	CCass,25/09/1986,176	Cour de cassation	Rabat	Profession d'avocat, Obligations de l'avocat	25/09/1986	Limitation aux facultés de droit (Non), Enseignement à la faculté de droit, Cumul de fonctions, Avocat