Mot clé
Écarter une pièce de la procédure

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
17560	Inscription de faux : Pouvoir du juge d’écarter un document non déterminant pour la solution du litige (Cass. com. 2002)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Faux incident	16/10/2002	كمبيالة, فصل في الدعوى لا يتوقف على المستند, طعن بالزور الفرعي, صلاحية المحكمة, صرف النظر عن الطعن بالزور, تعليل كاف, Rejet de l'incident de faux, Pouvoir discrétionnaire du juge, motivation de la décision, Inscription de faux, Faux incident, Exception de faux incident, Écarter une pièce de la procédure, Document non déterminant pour la solution du litige, Action en paiement fondée sur une lettre de change