Mot clé
Écartement du rapport d'expert

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
53060	Preuve de l’exécution d’un contrat d’entreprise : le juge du fond peut souverainement écarter une expertise judiciaire au profit d’une reconnaissance de travaux émanant du maître d’ouvrage (Cass. com. 2015)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Voies de recours	19/03/2015	Rejet, Reconnaissance par le débiteur, Preuve de l'exécution, Pouvoir souverain d'appréciation, Maître d'ouvrage, Juge du fond, Force probante, Expertise judiciaire, Écartement du rapport d'expert, Contrat d'entreprise, Attestation de travaux