Mot clé
Dommages causés par la cargaison à une grue de l'aconier

Ref	Titre	Juridiction	Thème	Date	Résumé
20230	CA,Casablanca,16/09/1986,1463	Cour d'appel, Casablanca	Commercial, Maritime	16/09/1986	L'action en réparation du dommage causé à une grue appartenant à la R.A.P.C. (Aujourd'hui l'O.D.E.P.) lors du déchargement de grumes de bois doit être engagée, dans le délai d'une année. L'action en réparation du dommage causé à une grue appartenant à la R.A.P.C. (Aujourd'hui l'O.D.E.P.) lors du déchargement de grumes de bois doit être engagée, dans le délai d'une année.