| 68784 |
La recevabilité d’une demande en la forme n’implique pas son bien-fondé sur le fond (CA. com. Casablanca 2020) |
Cour d'appel de commerce, Casablanca |
Procédure Civile, Recevabilité |
16/06/2020 |
La cour d'appel de commerce se prononce sur une demande qu'elle déclare recevable en la forme. Statuant au fond, elle rejette cependant l'intégralité des prétentions du demandeur. Les dépens sont en conséquence mis à la charge de ce dernier. La cour d'appel de commerce se prononce sur une demande qu'elle déclare recevable en la forme. Statuant au fond, elle rejette cependant l'intégralité des prétentions du demandeur. Les dépens sont en conséquence mis à la charge de ce dernier. |
| 69166 |
La recevabilité en la forme d’une demande n’implique pas son bien-fondé sur le fond (CA. com. Casablanca 2020) |
Cour d'appel de commerce, Casablanca |
Procédure Civile, Action en justice |
28/07/2020 |
La cour d'appel de commerce, après avoir déclaré un recours recevable en la forme, le rejette néanmoins sur le fond. Faute pour le demandeur d'établir le bien-fondé de ses prétentions, la cour écarte l'ensemble de ses moyens. Le recours est donc rejeté et son auteur est condamné à supporter les dépens. La cour d'appel de commerce, après avoir déclaré un recours recevable en la forme, le rejette néanmoins sur le fond. Faute pour le demandeur d'établir le bien-fondé de ses prétentions, la cour écarte l'ensemble de ses moyens. Le recours est donc rejeté et son auteur est condamné à supporter les dépens. |
