Mot clé
Désignation d'un nouveau liquidateur
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
60003
Désignation d’un nouveau liquidateur : la charge de la preuve de l’empêchement du liquidateur en fonction incombe au tiers demandeur (CA. com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Sociétés
,
Dissolution
24/12/2024
Société en liquidation
,
Remplacement du liquidateur
,
Liquidateur
,
Intérêt à agir
,
Empêchement du liquidateur
,
Désignation d'un nouveau liquidateur
,
Demande par un tiers
,
Confirmation du jugement
,
Charge de la preuve
,
Absence de preuve
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