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Désignation d'un nouveau liquidateur

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
60003 Désignation d’un nouveau liquidateur : la charge de la preuve de l’empêchement du liquidateur en fonction incombe au tiers demandeur (CA. com. Casablanca 2024) Cour d'appel de commerce Casablanca Sociétés, Dissolution 24/12/2024 Société en liquidation, Remplacement du liquidateur, Liquidateur, Intérêt à agir, Empêchement du liquidateur, Désignation d'un nouveau liquidateur, Demande par un tiers, Confirmation du jugement, Charge de la preuve, Absence de preuve
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