Mot clé
Dépôt au Maroc indifférent

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19887	CA, Casablanca, 07/07/1981,1743	Cour d'appel	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	07/07/1981	Marque originale protégée par un dépôt international, Imitation frauduleuse, Dépôt au Maroc indifférent