Mot clé
Dénégation générale

Aux termes d'un arrêt confirmatif, la cour d'appel de commerce se prononce sur la force probante des relevés de compte bancaire pour l'établissement d'une créance. Le tribunal de commerce avait condamné le titulaire d'un compte au paiement du solde débiteur. L'appelant contestait la validité de ces relevés, les qualifiant de preuve unilatérale non conforme aux dispositions du code de commerce et de la loi bancaire. La cour écarte ce moyen en retenant que, au visa de l'article 492 du code de commerce et de l'article 156 de la loi 103.12, l'extrait de compte constitue un moyen de preuve qui ne peut être renversé que par la preuve contraire. Elle souligne que la simple contestation de principe, non étayée par la démonstration d'erreurs spécifiques ou par la preuve d'un paiement, est insuffisante à écarter la créance de l'établissement bancaire. Faute pour le débiteur de produire le moindre élément probant à l'appui de ses allégations, le jugement entrepris est confirmé.

C'est à bon droit qu'une cour d'appel retient que le relevé de compte, qui bénéficie d'une présomption de preuve en matière commerciale en vertu de l'article 492 du Code de commerce et de l'article 118 de la loi relative aux établissements de crédit, établit la créance de la banque, dès lors que le débiteur s'est borné à une contestation générale de ce document, sans préciser les postes contestés ni apporter la preuve de l'inexactitude des écritures.