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Corroboration de la preuve

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
52801 Force probante du témoignage – L’imprécision du témoin sur la date des faits n’invalide pas sa déposition si elle est complétée par une autre preuve non contestée (Cass. com. 2014) Cour de cassation, Rabat Procédure Civile, Administration de la preuve 20/11/2014 Relève de l'appréciation souveraine des juges du fond la valeur probante d'un témoignage. Dès lors, justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour retenir la responsabilité d'une société, se fonde sur la déposition d'un témoin jugée cohérente, peu important que celui-ci ne se souvienne pas de la date exacte des faits, dès lors que cette date est établie par un certificat administratif qui n'a pas été contesté par les parties.

Relève de l'appréciation souveraine des juges du fond la valeur probante d'un témoignage. Dès lors, justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour retenir la responsabilité d'une société, se fonde sur la déposition d'un témoin jugée cohérente, peu important que celui-ci ne se souvienne pas de la date exacte des faits, dès lors que cette date est établie par un certificat administratif qui n'a pas été contesté par les parties.

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