Contrepassation d'écritures

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19651	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de banque	07/10/2009	Recouvrement deux fois, Escompte, Contrepassation d'écritures, Conservation de l'effet, Absence de remise au client