Le tribunal est en droit de condamner au paiement du solde débiteur résultant de la contre passation d'écriture à la condition que la banque ait procédé à la restitution des valeurs présentées.
La banque ne peut contrepasser la valeur de l'effet impayé présenté à l'escompte et le conserver pour exercer son recours cambiaire, ce faisant elle procéderait au recouvrement de la créance deux fois.
Le tribunal est en droit de condamner au paiement du solde débiteur résultant de la contre passation d'écriture à la condition que la banque ait procédé à la restitution des valeurs présentées.
La banque ne peut contrepasser la valeur de l'effet impayé présenté à l'escompte et le conserver pour exercer son recours cambiaire, ce faisant elle procéderait au recouvrement de la créance deux fois.
