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Continuation d'exécution

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
15625 CCass,21/12/2005,3375 Cour de cassation, Rabat Procédure Civile, Exécution des décisions, Opérations d'exécution 21/12/2005 Dépassé le délai de trente ans de la date du prononcé d'un jugement définitif, ce dernier ne peut plus etre exécuté Une fois la demande d'exécution déposé ce delai n'a plus lieu d'etre et toute demande postérieur est considérée comme demande de continution  
Dépassé le délai de trente ans de la date du prononcé d'un jugement définitif, ce dernier ne peut plus etre exécuté Une fois la demande d'exécution déposé ce delai n'a plus lieu d'etre et toute demande postérieur est considérée comme demande de continution  
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