Mot clé
Contestation non sérieuse

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
17518	Relevé de compte : la simple dénégation du débiteur est insuffisante à en écarter la force probante (Cass. com. 2000)	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Preuve en matière bancaire	25/10/2000	نقصان التعليل, Charge de la preuve, Contestation de la créance, Contestation non sérieuse, Contrat de prêt, Force probante, Rapport du Conseiller rapporteur, Recouvrement de créance, Cautionnement, Relevé de compte, تقرير المستشار المقرر, خرق القانون, سندات لإذن, عقد قرض, عقد كفالة بدون تجزئة, كشوف حسابية, منازعة جدية, إثبات المديونية, Absence de preuve contraire