Mot clé
Conditions de la baignade

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
17017	CCass,27/04/2005,1208	Cour de cassation	Rabat	Civil, Preuve de l'Obligation	27/04/2005	Responsabilité civile, Propriétaire du bien, Preuve de la faute, Conditions de la baignade, Civil, Charge de la preuve