| 17017 |
CCass,27/04/2005,1208 |
Cour de cassation, Rabat |
Civil, Preuve de l'Obligation |
27/04/2005 |
La jurisprudence et la doctrine considèrent qu’en matière de responsabilité contractuelle, la charge de la preuve doit être supportée par le débiteur dans le cas d’une obligation de faire et par le créancier dans le cas d’une obligation de ne pas faire.
Dans ce cadre, le propriétaire du bain maure est obligé d’apporter tout le soin et la diligence nécessaires, afin que les baigneurs puissent se baigner dans des conditions normales. De ce fait la charge de la preuve que le sol ne comportait aucun... La jurisprudence et la doctrine considèrent qu’en matière de responsabilité contractuelle, la charge de la preuve doit être supportée par le débiteur dans le cas d’une obligation de faire et par le créancier dans le cas d’une obligation de ne pas faire.
Dans ce cadre, le propriétaire du bain maure est obligé d’apporter tout le soin et la diligence nécessaires, afin que les baigneurs puissent se baigner dans des conditions normales. De ce fait la charge de la preuve que le sol ne comportait aucune matière facilitant la glissade, lui incombe.
Le Cour qui a considéré à tord que la charge de la preuve incombait à la demanderesse qui s’est cassée le bras en glissant suite à l’existence de résidus de savon sur le sol du bain, a privé sa décision de fondement.
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