Mot clé
Compétence du Conseil de l'Ordre à statuer sur une demande en récusation

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15766	CCass,19/07/1989,1648	Cour de cassation	Rabat	Profession d'avocat, Discipline	19/07/1989	Modalités de règlement des différends entre avocats et Conseil de l'Ordre, Mesure disciplinaire, Demande en récusation du bâtonnier, Compétence du Conseil de l'Ordre à statuer sur une demande en récusation