Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui Laraqui
Recherche Index A–Z Index thématique Index législatif
À propos Comité Scientifique Contactez-nous

Mot clé
Compétence du Conseil de l'Ordre à statuer sur une demande en récusation

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
15766 CCass,19/07/1989,1648 Cour de cassation, Rabat Profession d'avocat, Discipline 19/07/1989
Plus de publications
Recherche Index A–Z Index thématique Index législatif
À propos Comité Scientifique Contactez-nous
2026 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.   ·   Conditions d'utilisation
Jurisprudence