Mot clé
Coiffeur

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20881	CCass, 04/04/2002,1224	Cour de cassation	Rabat	Commercial, Commerçants	04/04/2002	Qualité, Prescription, Moyen de fond, Exception, Conditions, Coiffeur