Mot clé
Caractère non exhaustif

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20292	Maladies professionnelles : Le caractère purement indicatif des listes réglementaires impose le recours à l’expertise médicale (Cass. soc. 1987)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Maladies professionnelles	21/09/1987	طابع إرشادي لجداول الأمراض المهنية, Caractère non exhaustif, Déclaration de la maladie par le médecin, Erreur de droit, Expertise médicale, Lien de causalité, Liste des maladies professionnelles, Maladie professionnelle, Caractère indicatif, Obligation d'ordonner une expertise médicale, أمراض مهنية, انعدام الأساس القانوني, انعدام التعليل, تصريح بالمرض المهني, خبرة طبية, دور الطبيب, Pouvoirs du juge, Absence de base légale