Mot clé
Bail : Autorisation donnée au locataire pour effectuer des travaux (Oui)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20498	CAC,Casablanca,18/03/2010,1380/2010	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Procédure Civile	18/03/2010	Personne morale, Obligation de prêter serment (Non), Faute du locataire (Non), Expertise : Expert assermenté, Dangerosité pour l'immeuble (Non), Bail : Autorisation donnée au locataire pour effectuer des travaux (Oui), Bail