Mot clé
Avaries postérieures à la prise en charge sous palan par l'aconier

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20200	CCass,11/02/1987,312	Cour de cassation	Rabat	Commercial, Maritime	11/02/1987	Transports, Responsabilité de l'aconier seul et non du transporteur, Garde de la marchandise transférée à l'aconier, Avaries postérieures à la prise en charge sous palan par l'aconier