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Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16133	Infraction de presse : la responsabilité pénale de l’auteur de l’article peut être recherchée indépendamment de celle du directeur de la publication (Cass. crim. 2006)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Action publique	13/09/2006	Responsabilité pénale en cascade, Responsabilité pénale, Procédure pénale, Poursuites pénales, Infraction de presse, Directeur de la publication, Diffamation, Code de la presse, Cassation, Auteur de l'article, Action publique
20833	TPI, Casablanca, 29/03/2000, 2864	Tribunal de première instance	Casablanca	Procédure Pénale, Compétence	29/03/2000	Presse, Injure publique, Diffamation, Compétence du tribunal