Mot clé
Arbitrage et exécution des sentences arbitrales

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
31139	Irrecevabilité des demandes fondées sur une sentence arbitrale en cas de recours en annulation (tribunal de commerce de Casablanca 2015)	Tribunal de commerce	Casablanca	Arbitrage, Voies de recours contre la sentence arbitrale	11/05/2015	مقرر التحكيمي متعلق بتحديد الأتعاب, حكم تحكيمي, Recours contre les sentences arbitrales, Frais d'arbitrage, Effet suspensif, Dessaisissement, Compétence du juge des référés, Arbitrage et exécution des sentences arbitrales, Arbitrage
30923	Arbitrage et licenciement: validité d’une convention de transaction et rejet du recours en annulation d’une sentence arbitrale (Cour d’appel Casablanca 2016)	Cour d'appel	Casablanca	Travail, Licenciement	12/01/2016	مبدأ المواجهة, Calcul des indemnités de licenciement, Exécution de la sentence arbitrale, Indemnités de licenciement, Licenciement, Nullité de la convention, Pouvoirs du juge d'appel en matière d'arbitrage, Principe du contradictoire, Recours en annulation, Arbitrage et exécution des sentences arbitrales, Recours en annulation d'une sentence arbitrale, Validité de la transaction en droit du travail, اتفاق تسوية, بطلان الاتفاق, تحكيم, تعويض عن الفصل, تنفيذ حكم التحكيم, دعوى الإبطال, فصل من العمل, Transaction, Arbitrage