Mot clé
Appréciation judiciaire des faits

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20440	Licenciement fondé sur des faits déjà sanctionnés : interdiction de la double sanction disciplinaire (Cass. soc. 2008)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	20/02/2008	Sanctions disciplinaires cumulatives, Motivation suffisante, Mise à pied disciplinaire, Licenciement abusif, Insuffisance professionnelle, Indemnité pour licenciement abusif, Faute, Double sanction disciplinaire interdite, Double sanction disciplinaire, Contrôle limité en cassation, Autorité souveraine des juges du fond, Appréciation judiciaire des faits, Abus