Mot clé
Appréciation de la gravité des faits
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Mots clés
36161
Diffusion de contenus diffamatoires et attentatoires à la vie privée sur Facebook : aggravation en appel des sanctions pénales et civiles (CA. Casablanca 2021)
Cour d'appel
Casablanca
Pénal
,
Crimes et délits contre les personnes
24/06/2021
وسائل التواصل الاجتماعي
,
Réparation du préjudice moral
,
Principe de la réparation intégrale
,
Preuve de l'infraction numérique
,
Motivation des décisions de justice
,
Injure publique par système informatique
,
Individualisation de la peine
,
Facebook
,
Réseaux sociaux
,
Evaluation du préjudice
,
Diffusion non consensuelle de montages photographiques
,
Diffamation publique par système informatique
,
Cybercriminalité
,
Caractère dissuasif et répressif de la peine
,
Augmentation des dommages-intérêts en appel
,
Atteinte à la vie privée
,
Appréciation de la gravité des faits
,
Établissement de la culpabilité
,
Aggravation de la peine en appel
,
أدلة تقنية
,
تحقيقات سيبرانية
,
نشر تدوينات مسيئة
,
نزاع نقابي
,
مسؤولية جنائية
,
مس بالحياة الخاصة
,
مؤاخذة الظنينين
,
قذف علني
,
عقوبة حبسية نافذة
,
أنظمة معلوماتية
,
ضرر معنوي ومهني
,
سب
,
رفع العقوبة الحبسية
,
حسابات فيسبوكية مستعارة
,
جرائم معلوماتية
,
تعويض مدني
,
تشهير
,
تركيبة مكونة من صور أشخاص
,
صور مفبركة
,
Action civile jointe à l'action pénale
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