Mot clé
Application des titres sur le terrain

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16893	Opposition à immatriculation : la vérification de la concordance d’un titre avec le terrain litigieux impose une descente sur les lieux (Cass. fonc. 2003)	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Immatriculation foncière	23/07/2003	Titre de propriété, Preuve de la propriété, Opposition à immatriculation, Office du juge, Mesure d'instruction, Insuffisance de motivation, Immatriculation foncière, Descente sur les lieux, Cassation, Application des titres sur le terrain