Mot clé
Admission temporaire
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Mots clés
31663
Douanes : Abus du régime de l’admission temporaire – Véhicules – Plaques d’immatriculation falsifiées et abus de confiance (Tribunal de première instance de Marrakech 2024)
Tribunal de première instance
Marrakech
Pénal
,
Contentieux douanier et office des changes
01/10/2024
نظام الإدخال المؤقّت
,
مخالفة جمركية
,
لوحات ترقيم مُزوَّرة
,
خيانة الأمانة
,
جنحة السرقة
,
القبول المؤقت
,
التهرب من الرسوم والضرائب
,
الإكراه البدني
,
Plaques d'immatriculation falsifiées
,
Infraction douanière
,
Fraude aux droits et taxes
,
Délit de vol
,
Contrainte par corps
,
Admission temporaire
,
Abus du régime d'admission temporaire
,
Abus de confiance
18036
Admission temporaire : le vol du véhicule ne dispense pas du paiement des droits de douane (Cass. adm. 2001)
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Contentieux douanier et office des changes
08/02/2001
ضياع الشيء المستورد
,
سرقة السيارة المستوردة
,
رسوم جمركية
,
تسوية الوضعية الجمركية
,
التزام بإرجاع البضاعة
,
استيراد مؤقت
,
استحقاق الرسوم
,
Vol du véhicule importé
,
Risque de la perte de la marchandise
,
Régime suspensif
,
Perte de la marchandise
,
Obligation de réexportation
,
Exigibilité des droits et taxes douaniers
,
Créance douanière
,
Apurement de la situation douanière
,
Admission temporaire
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