Ayant constaté que le débiteur qui invoquait le paiement de sa dette n'avait produit aucune pièce pour en justifier, c'est à bon droit qu'une cour d'appel rejette ce moyen de défense. Il incombe en effet aux parties de produire spontanément les preuves à l'appui de leurs prétentions, et l'obligation faite au juge par l'article 1er du Code de procédure civile de veiller au bon déroulement de l'instance ne lui impose pas de mettre en demeure une partie de produire les documents étayant ses allégat...
Ayant constaté que le débiteur qui invoquait le paiement de sa dette n'avait produit aucune pièce pour en justifier, c'est à bon droit qu'une cour d'appel rejette ce moyen de défense. Il incombe en effet aux parties de produire spontanément les preuves à l'appui de leurs prétentions, et l'obligation faite au juge par l'article 1er du Code de procédure civile de veiller au bon déroulement de l'instance ne lui impose pas de mettre en demeure une partie de produire les documents étayant ses allégations.
