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Mot clé
Absence de remise au client
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19651
CCass,07/10/2009,1419
Cour de cassation
Rabat
Banque
,
Opérations de banque
07/10/2009
Recouvrement deux fois
,
Escompte
,
Contrepassation d'écritures
,
Conservation de l'effet
,
Absence de remise au client
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