Mot clé
واجب المحكمة في إنذار الطرف للإدلاء بمستند
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
16763
Rétractation d’un arrêt d’irrecevabilité : La preuve d’une simple erreur matérielle du greffe justifie la recevabilité du recours en rétractation (Cass. civ. 2000)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Rétractation
22/12/2000
وثائق رسمية جديدة
,
Erreur matérielle du greffe
,
Mise en demeure de produire une pièce
,
Office du juge
,
Omission du nom du greffier
,
Pièce versée en première instance
,
Preuve de l’inexactitude d’une mention officielle
,
Recours en révision
,
Rétractation d’une décision d’irrecevabilité
,
Violation des droits de la défense
,
Cassation pour vice de procédure
,
Violation des règles de procédure
,
تراجع عن قرار عدم القبول
,
حجية الأمر المقضي به
,
خرق قاعدة مسطرية
,
سهو كاتب الضبط
,
طلب اعادة النظر
,
فساد التعليل
,
نقض وإبطال
,
واجب المحكمة في إنذار الطرف للإدلاء بمستند
,
بيانات ذات صبغة رسمية
,
Autorité de la chose jugée
Plus de publications