Mot clé
عقار محرم من البناء
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
18040
Réévaluation fiscale : pertinence des éléments de comparaison et exclusion des améliorations postérieures à la vente (Cass. adm. 2001)
Cour de cassation
Rabat
Fiscal
,
Contentieux Fiscal
31/05/2001
منطقة حضرية
,
Composition de la commission
,
Date de la transaction
,
Droits d'enregistrement
,
Éléments de comparaison
,
Expertise judiciaire
,
Pertinence des comparaisons
,
Potentiel constructible
,
Redressement fiscal
,
Réévaluation de la valeur vénale
,
Servitude non aedificandi
,
Commission nationale du recours fiscal
,
Vice de forme
,
تاريخ الشراء
,
تكوين اللجنة الوطنية
,
خبرة قضائية
,
رسم تكميلي
,
رفع من القيمة التجارية
,
عقار محرم من البناء
,
عناصر المقارنة
,
مسطرة المراجعة
,
مقرر اللجنة الوطنية
,
Zone urbaine
,
Améliorations postérieures
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