Mot clé
صفقة أشغال عمومية
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
17556
Marché public : Force probante d’un procès-verbal de chantier pour des travaux non prévus au contrat (Cass. com. 2002)
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Marchés Publics
18/09/2002
غياب أمر مصلحي
,
Défaut d'ouverture à cassation
,
Force probante du procès-verbal de chantier
,
Mainlevée de la caution bancaire
,
Marché de travaux publics
,
Retenue de garantie
,
Statuer ultra petita
,
Appréciation souveraine des juges du fond
,
Travaux supplémentaires
,
بث القاضي فيما لم يطلب
,
حجية محضر المعاينة
,
رفع اليد عن الكفالة البنكية
,
سبب غير مقبول للنقض
,
سلطة تقدير الحجج
,
صفقة أشغال عمومية
,
أشغال إضافية
,
Absence d’ordre de service
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