Mot clé
سبب خارج عن إرادة الموظف
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Juridiction
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Date
Mots clés
21843
Fonction publique : l’absence pour maladie justifiée ne peut donner lieu à une révocation pour abandon de poste (Cass. adm. 2011)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Fonction publique
20/10/2011
مقرر العزل
,
مرض عقلي
,
قوة قاهرة
,
غياب غير مبرر
,
شهادة طبية
,
سبب خارج عن إرادة الموظف
,
ترك الوظيف
,
الشطط في استعمال السلطة
,
Révocation
,
Force majeure
,
Fonctionnaire
,
Certificat médical
,
Annulation pour excés de pouvoir
,
Absence justifiée par la maladie
,
Absence involontaire
,
Abandon de poste
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