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خطر الخلط

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
33410 Appréciation du risque de confusion en droit des marques : la distinction phonétique et visuelle exclut l’imitation (CA. com. Casablanca 2018) Cour d'appel de commerce Casablanca Propriété intellectuelle et industrielle, Contrefaçon 18/04/2018 Risque de confusion, Nullité de l’enregistrement, Marque internationale, Marque antérieure, Imitation frauduleuse, Éléments figuratifs et phonétiques, Distinctivité de la marque, Contrat de distribution exclusive, Concurrence déloyale
31230 Contrefaçon de marque : la simple similitude substantielle entre les signes suffit à engager la responsabilité, indépendamment de la bonne foi du contrefacteur (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022) Cour d'appel de commerce Casablanca Propriété intellectuelle et industrielle, Marque 01/11/2022 منافسة غير مشروعة, خطر الخلط, تقليد العلامة التجارية, تشابه, بطلان تسجيل العلامة, Similitude, Risque de confusion, Nullité de marque, Contrefaçon de marque, Concurrence déloyale, bonne foi alléguée
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