Mot clé
تجريد الشيك من سببه
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19814
Chèque et inopposabilité des exceptions : le tireur ne peut se prévaloir de la cause de l’émission pour refuser le paiement au porteur (Cass. com. 2000)
Cour de cassation
Rabat
Commercial
,
Chèque
01/11/2000
قرينة مديونية الساحب
,
شيك بدون رصيد
,
دعوى المطالبة بقيمة الشيك
,
خاصية التجريد
,
تجريد الشيك من سببه
,
البيانات الإلزامية في الشيك
,
استحقاق الأداء بمجرد الإطلاع
,
أداة صرف ووفاء
,
Obligation du tireur
,
Instrument de paiement
,
Inopposabilité des exceptions
,
Force probante du chèque
,
Chèque
,
Cause de l'obligation cambiaire
,
Caractère abstrait du chèque
,
Action en paiement du porteur
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