Mot clé
استمرار العلاقة الشغلية
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
32403
La charge de la preuve de la relation de travail continue incombe au salarié (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Licenciement
21/03/2023
نزاع شغل
,
عبء الإثبات
,
تعويضات
,
تخريف الوثائق
,
انعدام التعليل
,
الفصل التعسفي
,
استمرار العلاقة الشغلية
,
Litige de travail
,
Licenciement abusif
,
Inversion de la charge de la preuve
,
Indemnités de licenciement
,
Dénaturation des faits
,
Défaut de motivation
,
Continuation de la relation de travail
,
Charge de la preuve
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