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Mot clé
إضرار بالمشغلة

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19720 Clause de non-concurrence : L’aveu du salarié sur son départ volontaire suffit à engager sa responsabilité en cas de violation (Cass. soc. 2002) Cour de cassation Rabat Travail, Obligations du salarié 17/12/2002 منافسة غير مشروعة, Clause de non concurrence, Concurrence déloyale, Contrat de travail, Départ volontaire, Dommages-intérêts, Interprétation du contrat, Portée de la clause, Responsabilité contractuelle du salarié, Rupture du contrat de travail, Aveu du salarié, Violation d'une obligation contractuelle, التزام تعاقدي, تأويل العقد, تعويض عن الإخلال بالالتزام, خرق بنود العقد, شرط عدم المنافسة, عقد شغل, فصل تعسفي, مغادرة العمل, إضرار بالمشغلة, Appréciation souveraine des juges du fond
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