Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui

Laraqui

Mot clé
إثبات البيع بالسمع

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
21137 Preuve par Lafif : la connaissance de la vente par simple notoriété ou voisinage est insuffisante (Cass. civ. 1988) Cour de cassation Rabat Civil, Preuve de l'Obligation 15/11/1988 نقض لعدم التعليل, Fondement de la connaissance des témoins, Immeuble non-immatriculé, Insuffisance de la preuve par notoriété publique, Pouvoir d'appréciation du juge du fond, Preuve de la vente par perception auditive, Preuve par lafif, Vente immobilière, إتمام بيع عقار, Échange de consentements, إثبات البيع بالسمع, سلطة تقديرية لقضاة الموضوع, شهادة لفيفية, عقار غير محفظ, فقه مالكي, مخالطة ومجاورة, مدركات السمع, مستند شهود اللفيف, إيجاب وقبول, Cassation pour défaut de base légale
Plus de publications
  • Conditions d’utilisation
  • À propos de jurisprudence.ma
  • Comité Scientifique
  • Contactez-nous
2025 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.
Jurisprudence