Mot clé
الاعتراف بالقرارات التحكيمية وتنفيذها
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22109
L’incompétence de la juridiction étrangère saisie de la demande d’annulation comme obstacle au sursis à statuer (Cour d’Appel de Commerce de Marrakech 2019)
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Arbitrage
,
Sentence arbitrale
20/03/2019
وقف الدعوى
,
Demande irrecevable
,
Exequatur
,
Juridiction compétente
,
Pouvoir discrétionnaire
,
Principe du favor executionis
,
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
,
Arbitrage international
,
Sursis à statuer
,
الاعتراف بالقرارات التحكيمية وتنفيذها
,
التحكيم الدولي
,
السلطة التقديرية
,
المحكمة المختصة
,
طلب غير مقبول
,
مبدأ تسهيل التنفيذ
,
الإذن بالتنفيذ
,
Arbitrage
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