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17337 État civil – Rectification de la date de naissance : primauté de l’acte de naissance sur l’acte de mariage postérieur et l’expertise médicale probabiliste (Cass. civ. 2009) Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Etat civil 27/05/2009 Rectification des actes, Passeport, Motivation des décisions, Hiérarchie des preuves, Force probante, Expertise médicale, Etat civil, Erreur matérielle, Date de naissance, Cassation, Acte de naissance, Acte de naissance, Acte de mariage, Acte authentique
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