Mot clé
سلطة تقديرية لرئيس المحكمة
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Mots clés
38100
Contestation des frais et honoraires d’arbitrage : le président du tribunal se déclare incompétent sur les frais et réduit les honoraires jugés disproportionnés (Trib. com. Rabat 2025)
Tribunal de commerce
Rabat
Arbitrage
,
Honoraires et frais d'arbitrage
07/04/2025
مجهود مبذول من المحكم
,
Autorité de la chose jugée de la sentence au fond
,
Contestation des honoraires
,
Contrôle de la proportionnalité des honoraires
,
Distinction entre honoraires et frais d'arbitrage
,
Honoraires de l'arbitre
,
Impossibilité de contester la validité de la convention d'arbitrage
,
Incompétence sur les frais d'arbitrage
,
Pouvoir d'appréciation du juge
,
Recours contre la décision fixant les honoraires
,
Autonomie de la décision sur les honoraires
,
Réduction des honoraires par le juge
,
تمييز بين نفقات التحكيم وأتعاب المحكمين
,
تناسب الأتعاب مع العمل المنجز
,
حجية الحكم التحكيمي
,
رقابة المحكمة على أتعاب المحكم
,
سلطة تقديرية لرئيس المحكمة
,
طعن في أمر تحديد أتعاب التحكيم
,
عدم الاختصاص للبت في النفقات
,
غياب اتفاق التحكيم
,
قرار مستقل بتحديد الأتعاب
,
تحديد اتعاب التحكيم
,
Arbitrage
37999
Contestation des honoraires d’arbitres : Contrôle de proportionnalité sur les diligences accomplies et pouvoir de réformation judiciaire (Trib. adm. Rabat 2022)
Tribunal administratif
Rabat
Arbitrage
,
Honoraires et frais d'arbitrage
15/11/2022
مقتضيات انتقالية
,
Arbitrage
,
Contestation des honoraires d'arbitres
,
Contrôle judiciaire des honoraires
,
Décision indépendante sur les honoraires
,
Dispositions transitoires
,
Distinction entre le recours en annulation et le recours sur les honoraires
,
Etablissement public
,
Honoraires des arbitres
,
Application de la loi dans le temps
,
Pouvoir d'appréciation du juge
,
إلغاء جزئي لقرار تحديد الأتعاب
,
تحديد أتعاب المحكمين
,
رقابة مالية
,
سلطة تقديرية لرئيس المحكمة
,
طعن في قرار تحديد الأتعاب
,
قانون المسطرة المدنية
,
قرار تحكيمي مستقل
,
مؤسسة عمومية
,
Réforme du montant des honoraires
,
Annulation partielle de la décision
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