Mot clé
تكاليف الشيء المشاع

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
17288	Indivision : La subrogation légale du coïndivisaire payant une charge commune n’est pas subordonnée à un mandat (Cass. civ. 2008)	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Indivision	04/09/2008	ملكية على الشياع, Charges de l'indivision, Dette fiscale, Indivision, Paiement d'une dette commune, Paiement par un coïndivisaire, Qualité de créancier, Recours entre coïndivisaires, Action récursoire, Subrogation légale, انعدام التوكيل, تكاليف الشيء المشاع, حلول قانوني, دعوى استرجاع, دين مشترك ومستحق, ضريبة عقارية, أداء الدين عن الشركاء, Absence de mandat