La Cour suprême a confirmé l’ordonnance du président du Tribunal administratif de Rabat déclinant sa compétence en référé, ce au motif que l’absence de l’élément d’urgence essentiel à la saisine de cette juridiction n’était pas établie. Dès lors que les travaux litigieux étaient quasi achevés, la condition fondamentale d’une intervention rapide et provisoire du juge des référés n’était plus remplie. Cette situation rendait l’action irrecevable devant le juge des référés et la rattachait par cons...
La Cour suprême a confirmé l’ordonnance du président du Tribunal administratif de Rabat déclinant sa compétence en référé, ce au motif que l’absence de l’élément d’urgence essentiel à la saisine de cette juridiction n’était pas établie. Dès lors que les travaux litigieux étaient quasi achevés, la condition fondamentale d’une intervention rapide et provisoire du juge des référés n’était plus remplie. Cette situation rendait l’action irrecevable devant le juge des référés et la rattachait par conséquent à la compétence du juge du fond, en l’occurrence le Tribunal administratif.
