Il résulte de l'article 293 du code de procédure pénale que l'aveu, à l'instar des autres moyens de preuve, est soumis à l'appréciation souveraine des juges du fond. Viole ce texte la cour d'appel qui écarte les aveux d'un prévenu recueillis au cours de l'enquête de police au seul motif qu'ils ne constituent que de simples informations, alors qu'un tel aveu ne peut être invalidé que s'il est établi qu'il a été obtenu par la violence ou la contrainte.
Il résulte de l'article 293 du code de procédure pénale que l'aveu, à l'instar des autres moyens de preuve, est soumis à l'appréciation souveraine des juges du fond. Viole ce texte la cour d'appel qui écarte les aveux d'un prévenu recueillis au cours de l'enquête de police au seul motif qu'ils ne constituent que de simples informations, alors qu'un tel aveu ne peut être invalidé que s'il est établi qu'il a été obtenu par la violence ou la contrainte.
