Mot clé
Victime au comas

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16087	CCass,08/06/2005,919/11	Cour de cassation	Rabat	Pénal	08/06/2005	Victime au comas, Salaire, Qualité du père de la victime pour contracter (Oui), Preuve, Dépenses médicales, Accident de la circulation