Mot clé
Traduction des pièces (Non)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15867	CAC,Casablanca,18/01/2000,113/2000	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Commercial, Contrats commerciaux	18/01/2000	Traduction des pièces (Non), Relevé de compte détaillé, Recevabilité de la demande en expertise (Non), Réception (Non), Production des pièces en français, Mise en demeure, Expression non réclamée, Effet juridique à l'égard du destinataire (Non)