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Témoignage de l'enfant

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
15912 CCass,06/12/1988,1487 Cour de cassation, Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Garde de l'enfant (Hadana) 06/12/1988 Considérant que même si l'indemnité de garde de l'enfant est due à l'épouse tant que les enfants demeurent sous sa garde, son octroi doit être justifié.  Le témoignage des enfants est recevable dès lors qu'aucune autre preuve n'est rapportée et que la décision judiciaire ne se fonde pas exclusivement sur ce témoignage.
Considérant que même si l'indemnité de garde de l'enfant est due à l'épouse tant que les enfants demeurent sous sa garde, son octroi doit être justifié.  Le témoignage des enfants est recevable dès lors qu'aucune autre preuve n'est rapportée et que la décision judiciaire ne se fonde pas exclusivement sur ce témoignage.
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