L'ANRT (Agence Nationale De Réglementation Des Télécommunications) a suspendu le site internet whois.ma enregistré par un tiers qui en a saisi le tribunal administratif de Oujda.
Ce dernier, après s'être déclaré compétent (sur la base de l'article 27 de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs), a annulé la décision de suspension prise par l'ANRT aux motifs que ce nom de domaine a été valablement acquis et était déjà utilisé par le demandeur et que cette suspension a été effectuée...
L'ANRT (Agence Nationale De Réglementation Des Télécommunications) a suspendu le site internet whois.ma enregistré par un tiers qui en a saisi le tribunal administratif de Oujda.
Ce dernier, après s'être déclaré compétent (sur la base de l'article 27 de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs), a annulé la décision de suspension prise par l'ANRT aux motifs que ce nom de domaine a été valablement acquis et était déjà utilisé par le demandeur et que cette suspension a été effectuée sans préavis ni fondement.
