Mot clé
Substitution de la compagnie d'assurances

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18975	CCASS, 26/03/2008, 323	Cour de cassation	Rabat	Travail, Accident de travail	26/03/2008	Substitution de la compagnie d'assurances, Intérêt pour agir, Exercice du recours en appel, Employeur