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Substitution de la compagnie d'assurances

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
18975 CCASS, 26/03/2008, 323 Cour de cassation, Rabat Travail, Accident de travail 26/03/2008 L'employeur est fondé à interjeter appel du jugement qui l'a condamné à verser des indemnités au salarié victime d'un accident de travail, sous substitution de la Compagnie d'assurances dès lors qu'il a été principalement condamné et qu'il a qualité pour agir.      
L'employeur est fondé à interjeter appel du jugement qui l'a condamné à verser des indemnités au salarié victime d'un accident de travail, sous substitution de la Compagnie d'assurances dès lors qu'il a été principalement condamné et qu'il a qualité pour agir.      
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