Mot clé
Statuant au provisoire (Oui)

Ref	Titre	Juridiction	Thème	Date	Résumé
20542	CA,Casablanca,25/06/1974,1103	Cour d'appel, Casablanca	Procédure Civile	25/06/1974	Les ordonnances rendues par le juge des référés ne statuent qu’au provisoire sans préjudice de ce qui sera décidé au fond. Les ordonnances rendues par le juge des référés ne statuent qu’au provisoire sans préjudice de ce qui sera décidé au fond.