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Marque : le terme « SciencesPo », considéré comme une désignation générique des sciences politiques, ne peut fonder une opposition à l’enregistrement d’une marque le reprenant pour des services d’enseignement (CA. com. Casablanca 2019) |
Cour d'appel de commerce, Casablanca |
Propriété intellectuelle et industrielle, Marque |
04/02/2019 |
Saisie d'un recours contre une décision de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale ayant rejeté une opposition à l'enregistrement d'une marque, la cour d'appel de commerce se prononce sur le risque de confusion. L'opposant, titulaire d'une marque internationale antérieure "SciencesPo", soutenait que la marque contestée "UIR Sciences Po Rabat" constituait une imitation créant un risque de confusion, l'élément verbal dominant étant identique et les adjonctions dépourvues de c... Saisie d'un recours contre une décision de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale ayant rejeté une opposition à l'enregistrement d'une marque, la cour d'appel de commerce se prononce sur le risque de confusion. L'opposant, titulaire d'une marque internationale antérieure "SciencesPo", soutenait que la marque contestée "UIR Sciences Po Rabat" constituait une imitation créant un risque de confusion, l'élément verbal dominant étant identique et les adjonctions dépourvues de caractère distinctif. La cour écarte ce moyen en retenant que, malgré la reprise du terme commun, les deux signes sont suffisamment différents pour exclure tout risque de confusion. Elle qualifie le terme "SciencesPo" de désignation générique des sciences politiques, insusceptible d'appropriation exclusive pour des services d'enseignement. La cour considère dès lors que l'adjonction des éléments verbaux "UIR" et "Rabat" à la marque seconde suffit à la distinguer de la marque antérieure. Le recours est par conséquent rejeté et la décision de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale est confirmée. |
