Mot clé
Rupture justifiée

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
34474	La rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée, conclu pour une mission spécifique, est justifiée par la résiliation du contrat principal lorsque les parties en sont convenues contractuellement (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	15/02/2023	Rupture justifiée, Rupture anticipée, Résiliation du marché principal, Rejet, Force obligatoire du contrat, Contrat de travail, Contrat de mission, Contrat à durée determinée, Consentement du salarié, Clause résolutoire